L'état civil constitue une mémoire sociale où s'inscrivent les principales caractéristiques de l'existence d'un individu : Naissance, Mariage et Décès.L'état civil constitue une mémoire sociale où s'inscrivent les principales caractéristiques de l'existence d'un individu : Naissance, Mariage et Décès. Il a deux fonctions : établir la preuve des événements qui jalonnent la vie des personnes (actes de naissances, mariages, décès, etc.) et en conserver l'historique (registre de l'État Civil). Vous trouverez dans cette page les informations nécessaires pour effectuer les principales démarches administratives. Vos formalités d'Etat CivilLes démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. A qui s'adresser ?Adresse : MAIRIE - 4 Place des Marches de Bretagne 35420 Mellé Horaires : mardi, mercredi, jeudi, vendredi 9h -12h Téléphone : 02 99 98 03 20 - Les actes d'état civila) Consultation des actes d'état civil à MelléLa commune de Mellé dispose de registres à partir de 1901. Avant cette date, les registres sont consultables aux Archives Départementales d'Ille-et-Vilaine, à Rennes.
b) Les demandes de copie ou d'extrait d'acte d'état civilLa demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil est à faire par écrit en indiquant le nom et les prénoms de la personne concernée, sa filiation et, suivant la demande, la date de naissance, de mariage ou de décès. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit être la personne que l'acte concerné, conjoint, ses ascendants, ses descendants, ou son représentant légal.Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'acte de naissance ou de mariage. Les copies d'actes de décès sont communicables à tout requérant. Pour tout acte d'état-civil, vous pouvez faire votre demande par courrier : Mairie - 4 Place des Marches de Bretagne 35420 Mellé ((joindre une enveloppe timbrée pour le retour) Les demandes d'actes des Français nés à l'étranger doivent être adressées à : SERVICE CENTRAL DE L'ETAT CIVIL - Ministère des Affaires Étrangères- 11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES CEDEX. |
Les services >
Seuls les actes de plus de 75 ans sont consultables, aux horaires d'ouverture de la mairie.