Urbanisme

SKM_C300i22050613480.pdf

Pays de Fougères - ScotPays de Fougères - Scot

Le guichet dématérialisé des demandes d'urbanisme des communes du Pays de Fougères est accessible en cliquant sur le lien suivant : Portail Usager Urbanisme

La commune de Mellé est dotée d'un PLU (Plan locale d'urbanisme) et les dossiers d'urbanisme sont traités par le service

« Application du Droit des Sols (ADS) » du syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères qui Assure l’instruction du droit des sols (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel, autorisation de travaux).

Leur coordonnées :

Mail : scot@pays-fougères.org

Tél : 02 99 94 09 15

PLU carte.pdf

PLU règlement.pdf

Autorisation d'urbanismeLa délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Liens utiles :

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