Accueil‎ > ‎Actualité‎ > ‎

Message sans titre

publié le 15 avr. 2021, 02:50 par Mairie Mellé

Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon
au cimetière de MELLÉ


Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie. Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le 18 Mai 2021 à 11H30 en présence d’Olivier POSTE, Maire de la commune et de Dominique GUÉRIN, adjoint délégué au cimetière. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière ainsi qu’à la porte de la Mairie à partir du 15 avril 2021.
Ċ
Mairie Mellé,
15 avr. 2021, 02:50
Comments