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ODJ CM du 03 avril 2023.pdf
SKM_C300i23030211160.pdf
SKM_C300i23022814370.pdf

INSEE : enquête sur les ressources et conditions de vie 

L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) réalise de février à avril 2023 une enquête statistique sur les ressources et les conditions de vie. 

Cette enquête, à caractère obligatoire, est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique par le Conseil de l'Information statistique.

L'enquête est réalisée au domicile des enquêtés auprès d'un échantillon de près de 22 000 logements tirés aléatoirement sur l'ensemble du territoire. Certains d'entre eux se situent sur Mellé.

Les ménages concernés seront interrogés par monsieur Philippe DEUIL, enquêteur de l'Insee, muni d'une carte officielle. Ils seront prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l'enquêteur. 

ENQUÊTE PUBLIQUE 

Suite à l'enquête publique pour le déclassement du domaine communal public du chemin n°141 au lieu-dit Les Grettes, le rapport du commissaire enquêteur est consultable en mairie jusqu'au 8 décembre 2023 inclus. 

Arrêté enquête publique.pdf