Procédure d'abandon manifeste

Date de publication : 16 mars 2016 09:19:43

Parallèlement à l'étude, la commune entreprend une procédure d'expropriation pour cause d'abandon manifeste sur les parcelles A 1202, A 1453 et A 1454, sises 3 rue du Calvaire à Mellé.

Procès verbal d'abandon manifeste